Politique de confidentialité de Jardins Harmonie Paysage

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet et toute personne entrant en relation avec Jardins Harmonie Paysage sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Jardins Harmonie Paysage, dont le siège social est situé au 18 Rue de la République, 44000 Nantes, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 2 40 73 58 91.

2. Données collectées et traitements effectués

Dans le cadre de son activité de jardinage, d’aménagement et d’entretien d’espaces verts, Jardins Harmonie Paysage peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives à la relation commerciale : demandes de devis, historique des échanges, informations relatives aux prestations commandées, facturation, suivi client.
• Données de localisation et d’intervention : adresse du chantier, informations nécessaires à la réalisation des prestations de jardinage, d’entretien ou d’aménagement paysager.
• Données de navigation : adresse IP, données de connexion, cookies et traceurs, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur.
• Données de paiement : informations nécessaires au règlement des prestations, étant précisé que les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Jardins Harmonie Paysage lorsque le paiement est traité par un prestataire sécurisé.
• Données techniques et de communication : contenu des messages envoyés via formulaires, courriels ou téléphone, ainsi que les pièces jointes transmises volontairement.

Jardins Harmonie Paysage ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Certaines données peuvent être fournies directement par vous, d’autres peuvent être générées lors de l’utilisation de nos services ou de notre site internet.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients et prospects ;
• préparer, exécuter et suivre les prestations de jardinage, d’entretien, de taille, de plantation, d’élagage léger, d’aménagement paysager ou de services connexes ;
• établir la facturation, assurer le suivi des paiements et la comptabilité ;
• organiser les rendez-vous, interventions et livraisons éventuelles ;
• améliorer la qualité des services, du site internet et de l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et gérer les incidents techniques ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardins Harmonie Paysage reposent sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour l’établissement d’un devis, la gestion d’une commande ou la réalisation d’une prestation.
• Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation des documents.
• L’intérêt légitime de Jardins Harmonie Paysage, par exemple pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services, prévenir les abus ou gérer la relation client.
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, opérations de prospection électronique non exemptées ou traitements spécifiques.

5. Communication des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions et du strict nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Jardins Harmonie Paysage ;
• les prestataires techniques et informatiques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie ou la sécurité du site ;
• les prestataires de paiement, le cas échéant ;
• les experts-comptables, conseils juridiques ou fiscaux, dans le cadre de leurs missions ;
• les administrations, autorités judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Jardins Harmonie Paysage veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et n’agissent que sur instruction documentée.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Jardins Harmonie Paysage privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires techniques ou outils utilisés impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, ce transfert n’est effectué que dans le respect de la réglementation applicable, notamment au moyen de garanties appropriées telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie reconnue par la réglementation en vigueur.

7. Durée de conservation des données

Jardins Harmonie Paysage conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légaux ou des obligations de conservation applicables.

• Données liées aux demandes de contact ou devis non suivis d’effet : en principe jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
• Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
• Pièces comptables et factures : conservation pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, sauf obligation spécifique contraire.
• Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement ou opposition, ou à défaut pendant 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies et traceurs : durée maximale conforme à la réglementation et aux recommandations de la CNIL, généralement 13 mois pour les cookies soumis au consentement.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Jardins Harmonie Paysage aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément au RGPD.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en nous contactant à l’adresse [email protected] ou via tout mécanisme de désinscription ou de gestion des préférences mis à disposition, le cas échéant.

Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité de poursuivre certains traitements spécifiques, sans affecter les autres services qui ne dépendent pas de ce consentement.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à contacter préalablement Jardins Harmonie Paysage afin que nous puissions tenter de résoudre votre difficulté à l’amiable.

11. Sécurité des données

Jardins Harmonie Paysage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données personnelles ;
• gestion des habilitations et limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• protection des outils informatiques et des messageries ;
• sauvegardes régulières lorsque cela est pertinent ;
• mesures de sécurité physique et logique des supports et documents ;
• sensibilisation des personnes habilitées à la confidentialité des données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Jardins Harmonie Paysage ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les obligations légales de notification et, le cas échéant, d’information seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Jardins Harmonie Paysage
18 Rue de la République
44000 Nantes
France

E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 2 40 73 58 91

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins Harmonie Paysage se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses services.

La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa dernière version.

En utilisant nos services ou en nous transmettant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.